Politique de confidentialité

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez nos sites.

SAS au capital de 8.000 €   RCS Bourg Siret 481 222 123

Code APE 723Z   Numéro de TVA Intracommunautaire: FR55481222123

3 bis Pl. de l'Hôtel de Ville 01100 BELLIGNAT
  Tél. : 04 74 76 96 24

M. FIDON Cédric, Gérant de NOVAGENCE est le directeur de la publication et le DPO (Data Public Officer).

Préambule

La société Novagence, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 
 

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :  novagence.fr

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Novagence  SAS, au capital de  8 000€,

dont le siège social est situé: 3 bis place de l’Hotel de Ville, 01100 Bellignat

représentée par Fidon Cédric, en sa qualité de Président,

immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse,

n° de téléphone : 04 74 76 96 24,

adresse mail : contact@novagence.fr

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site novagence.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

1.4 Délégué à la protection des données (DPO):

Un délégué à la protection des données, Cédric Fidon, contact@novagence.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

 

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

 

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Novagence.

 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

 

Un délégué à la protection des données: Cédric Fidon, contact@novagence.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@novagence.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à un nouvel éditeur.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Novagence SAS – 3 bis place de l’Hôtel de Ville 01100 Bellignat.
Ou par email, à l’adresse : contact@novagence.fr.

 

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données: Cédric Fidon, contact@novagence.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

 

Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

 

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps via le site Internet avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, Novagence SAS étant à votre entière disposition pour régler tout problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur.

 

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site Internetpar l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site Internet;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services ou une assistance.

 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir des services.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site Internet, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui, et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 – Offre commerciale

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.novagence.fr/contact.

 

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.novagence.fr/contact.

 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

 

Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

 

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. La configuration de la gestion des cookies peut être effectuée dans les paramètres de votre navigateur.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que la meilleure expérience utilisateur de navigation sur ce site ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitent l’utilisation de cookies.

 

Voici les liens vers les pages d’information pour configurer les cookies sur les principaux navigateurs :

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies »pour tous types de navigateurs, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 14 – Photographies et représentation de solutions ou réalisations

Les photographies de solutions ou réalisations, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les solutions ou réalisations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : contact@novagence.fr.

 

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